Legal notice
AVANT PROPOS
Sauf disposition contraire, les Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation ci-après sont applicables à votre utilisation et navigation sur le site anelzaparis.com comprenant l’ensemble des pages accessibles à cette adresse, y compris dans leurs versions optimisées pour la navigation sur des mobiles et tablettes, ainsi que sur les applications mobiles éditées par Anelza,
La rubrique E-boutique du Site permette par ailleurs la vente de produits en ligne, dont les modalités sont définies dans les CGV d’Anelza, formant un ensemble contractuel avec les Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation ci-après, et la rubrique Données Personnelles.
La vente des produits présentés sur le Site (ci-après « les Produits ») est réservée aux personnes physiques qui disposent d’une adresse de livraison dans les pays suivants : France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie.
Autres destinations : Andorre, Monaco, Norvège, Suisse
MENTIONS LEGALES
Editeur du Site : Anelza, société par actions simplifiées au capital de 12000 euros
Siège social : 35 Boulevard Sadi Carnot 94170 Le Perreux-Sur-Marne
Numéro d’immatriculation : 902 471 614 00013
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR33902471614.
Mail : info@anelzaparis.com
Numéro de téléphone : (+33) 07 67 66 21 10
Directeur de la publication :
Madame Bolanle Landrin en sa qualité de Directeur Général.
Fournisseur d’hébergement : Le site «anelzaparis.com» est hébergé par la société Shopify Inc, dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu et ses fonctionnalités s'effectue dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation ci-après. Le fait d'accéder, de naviguer, et d’utiliser les fonctionnalités du Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des dispositions décrites ci-après.
1. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, bases de données, animations, photographies, illustrations, sons, chartes, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de Anelza.
Anelza est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé, dans un but commercial ou non, est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Anelza, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.
Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de Anelza et Anelza décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.`
Anelza est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
2. ABSENCE DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
Anelza s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, Anelza ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Anelza n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.Sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne, Anelza ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site.
Notamment, Anelza décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion) à partir du Site.
Anelza met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des données collectées sur le Site. Néanmoins, Anelza ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques de confidentialité des données transitant via ce réseau. Pour toute question concernant les règles de garanties et responsabilité applicables à la Boutique en Ligne Anelza, Anelza vous invite à consulter les CGV.
3. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les dispositions relatives aux données à caractère personnelles et cookies sont décrites dans la Rubrique Données Personnelles.
4. AFFICHAGE DES PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros. Pour toute commande effectuée sur la Boutique en Ligne Anelza, Anelza vous invite à consulter les informations sur l’affichage des prix et les éventuels frais de livraison applicables dans les CGV.
5. MODIFICATIONS
Anelza vous informe que les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées accepter sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Anelza vous recommande de consulter régulièrement la présente page.
6. INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation.
7. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français sans toutefois avoir pour effet de vous priver du niveau de protection prévu par les dispositions des lois impératives du pays de votre résidence habituelle.
A défaut d’accord amiable, les juridictions françaises parisiennes sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site et sans pour autant vous priver de porter le litige devant une juridiction étrangère compétente de votre choix.
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à info@anelzaparis.com.
Dernière mise à jour : Décembre 2022